Coûts du RCSD : quote-part et frais supplémentaires
Dernière révision : 7 novembre 2026
Avec le RCSD, vous pouvez payer deux choses chez le dentiste : une quote-part de 0 %, 40 % ou 60 % du tarif du RCSD selon votre revenu, et tout montant que la clinique facture au-delà du tarif du RCSD (ce qu'on appelle parfois la surfacturation). Renseignez-vous sur les deux avant le traitement.
1. Votre quote-part
| Revenu familial net ajusté | Votre quote-part | Exemple : service dont le tarif du RCSD est de 100 $ |
|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 0 % | Vous payez 0 $ du tarif du RCSD |
| De 70 000 $ à 79 999 $ | 40 % | Vous payez 40 $; le RCSD paie 60 $ |
| De 80 000 $ à 89 999 $ | 60 % | Vous payez 60 $; le RCSD paie 40 $ |
Le montant de 100 $ est un exemple, pas un vrai tarif. Votre niveau de quote-part peut changer au renouvellement, puisqu'il suit votre revenu le plus récent.
2. Les frais au-delà du tarif du RCSD
Le RCSD paie selon sa propre grille de tarifs, et le gouvernement précise que ces tarifs peuvent différer de ceux des fournisseurs. Si le tarif d'une clinique dépasse le montant que rembourse le RCSD, on pourrait vous demander de payer la différence, en plus de votre quote-part.
Certaines cliniques ne facturent aucun supplément; d'autres, oui. Dans nos fiches, la mention « Aucuns frais au-delà des tarifs du RCSD » n'apparaît que si la clinique l'a déclaré explicitement. L'absence d'information n'est jamais interprétée comme un oui.
Les questions à poser avant un traitement
- Acceptez-vous les patients du RCSD et facturez-vous directement la Sun Life?
- Ma couverture est-elle active, et quel est mon niveau de quote-part?
- Combien vais-je payer en plus de ma quote-part pour ce plan de traitement?
- Un de ces services exige-t-il une autorisation préalable de la Sun Life?
- Une partie du plan n'est-elle pas couverte par le RCSD?
Le RCSD rembourse seulement les fournisseurs. Si vous payez toute la facture vous-même, vous ne pourrez pas vous faire rembourser : assurez-vous que la clinique facture directement la Sun Life.
Autres facteurs qui influent sur vos coûts
- Services non couverts, comme l'orthodontie : ils sont à vos frais. Voir les services couverts.
- Limites de fréquence : les dépasser exige une autorisation préalable, qui peut être refusée.
- Moment des soins : la couverture suit les règles en vigueur le jour où vous recevez les soins, donc une estimation antérieure peut changer.
Vous cherchez une clinique? Chaque fiche de notre répertoire indique la preuve d'acceptation du RCSD et la date de vérification.
Sources : Services couverts, quote-part et frais supplémentaires, canada.ca; Renouvellement (pages consultées en novembre 2026).