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Admissibilité au RCSD : y avez-vous droit?

Dernière révision : 7 novembre 2026

Vous êtes admissible au RCSD si vous remplissez les quatre conditions : aucun accès à une assurance dentaire, une déclaration de revenus produite au Canada pour l'an dernier (par vous et votre époux ou conjoint de fait), un revenu familial net ajusté inférieur à 90 000 $ et la résidence au Canada aux fins de l'impôt.

Vérification rapide de l'admissibilité

Répondez à quatre questions. Rien n'est transmis : la réponse est calculée sur cette page.

1. Avez-vous accès à une assurance ou à une couverture dentaire?

Incluez la couverture offerte par un employeur, un régime de retraite, le régime d'un membre de la famille ou un compte de dépenses en soins de santé qui couvre les soins dentaires, même si vous ne l'avez jamais utilisée.

2. Avez-vous (et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu) produit une déclaration de revenus au Canada pour l'an dernier?
3. Êtes-vous (et votre époux ou conjoint) résident du Canada aux fins de l'impôt?
4. Quel est votre revenu familial net ajusté?

En gros : la ligne 23600 de votre déclaration, plus celle de votre époux ou conjoint. La formule exacte est plus bas.

Cet outil est fourni à titre indicatif. C'est Service Canada qui rend la décision finale.

Les quatre conditions en détail

1. Aucun accès à une assurance dentaire

Vous ne devez pas avoir accès à une couverture dentaire privée : régime d'employeur, régime de retraite, régime d'un époux ou d'un parent, ou compte de dépenses en soins de santé qui couvre les soins dentaires. Payer une prime pour une couverture que vous n'utilisez jamais compte quand même comme un accès. Votre feuillet T4 peut vous aider : le code 1 à la case 45 (ou la case 015 du T4A) signifie que votre employeur a déclaré que vous n'aviez pas accès à une couverture.

2. Déclarations de revenus produites

Vous, et votre époux ou conjoint de fait s'il y a lieu, devez avoir produit une déclaration de revenus au Canada pour l'année précédente. C'est ainsi que votre revenu est confirmé.

3. Revenu familial net ajusté inférieur à 90 000 $

Le revenu familial net ajusté correspond à votre revenu familial net (ligne 23600, le vôtre plus celui de votre époux ou conjoint), moins la prestation universelle pour la garde d'enfants et le revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (lignes 11700 et 12500), plus les montants de ces deux sources que vous avez remboursés (lignes 21300 et 23200).

4. Résidence au Canada aux fins de l'impôt

Vous et votre époux ou conjoint devez être résidents du Canada aux fins de l'impôt.

Quote-part selon le revenu

Revenu familial net ajustéLe RCSD paieVous payez (quote-part)
Moins de 70 000 $100 % du tarif du RCSD0 %
De 70 000 $ à 79 999 $60 %40 %
De 80 000 $ à 89 999 $40 %60 %
90 000 $ ou plusNon admissible

L'admissibilité est confirmée chaque année au moment du renouvellement. Fournir de faux renseignements peut entraîner le retrait du régime et le remboursement des prestations.

Sources : Admissibilité, canada.ca; Services couverts et quote-part (pages consultées en novembre 2026).